L’enquête publique se tiendra du lundi 9 novembre 2026 au vendredi 11 décembre 2026 inclus, sur le territoire des communes de Beaucaire, Bellegarde, Fourques, Jonquières-Saint-Vincent, Arles, Saint-Martin-de-Crau et Fos-sur-Mer.
Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d’enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.
Moyens de participation
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail (dup-creation-ligne-aerienne-feuillane-jonquieres@mail.registre-numerique.fr) pendant toute la durée de l’enquête publique.
Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les sept lieux d’enquête, pendant les heures d’ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à l’attention du président de la commission d’enquête, Monsieur Jacques OGUER, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l’enquête publique, Mairie – Arles, 11 Rue Parmentier, 13200 Arles.
Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne sera pas prise en compte.
Permanences de la commission d’enquête
Les commissaires enquêteurs se tiennent à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des trente-cinq permanences indiquées ci-dessous.
Composition de la commission d’enquête
La commission d’enquête a été désignée par le président du Tribunal Administratif de Marseille.
Monsieur Jacques OGUER – Président – Officier de gendarmerie, retraité
Monsieur Robert ANASTASI – Commissaire enquêteur – ingénieur aménagement rural, éco-conseiller, retraité
Monsieur Gilles BANI – Commissaire enquêteur – ingénieur aménagement et urbanisme, expert près la CAA de Marseille, en activité
Monsieur Jean-Claude CICCARIELLO – Commissaire enquêteur – ingénieur, chef de projet CEA, retraité
Monsieur Yann LE GOFF – Commissaire enquêteur – Architecte DPLG en activité